Confidentialité
Informations sur le fonctionnement du formulaire de contact et la gestion des données personnelles.
Cette politique décrit le fonctionnement actuel du site vitrine X47Services et de son formulaire de demande de devis. Mise à jour : 13 octobre 2026.
1. Responsable du traitement
Responsable : Sébastien PALMADE — Entrepreneur individuel (EI) — Contact : x47services@gmail.com.
2. Demandes de devis et messages
Le formulaire permet de préparer un e-mail contenant les renseignements saisis (nom ou société, e-mail, téléphone facultatif, prestation, commune, budget ou délai facultatifs et description du besoin). Dans la version actuelle, l’envoi n’est pas automatique : le logiciel de messagerie du visiteur s’ouvre et l’utilisateur décide d’envoyer ou non le message. Le site lui-même ne conserve pas le contenu du formulaire en base de données.
Responsable et finalité : Sébastien PALMADE (EI), pour répondre à la demande, établir un devis et gérer la relation précontractuelle. La base juridique est la réalisation de mesures précontractuelles demandées par la personne concernée. Les informations nécessaires pour répondre à la demande sont identifiées dans le formulaire.
Destinataires : X47Services et les prestataires d’hébergement ou de messagerie nécessaires au fonctionnement du service, notamment les fournisseurs de messagerie du client et de l’éditeur lorsque le courriel est envoyé.
Conservation : aucun enregistrement des champs du formulaire n’est réalisé par le site vitrine. Si un courriel est effectivement envoyé, il peut être conservé dans la messagerie professionnelle le temps du traitement de la demande, puis selon la politique de conservation appliquée par l’éditeur et les obligations légales (notamment en cas de contrat ou de litige). Pour connaître la durée applicable à un échange précis ou demander l’effacement de données lorsque la loi le permet, écrivez à x47services@gmail.com. La politique opérationnelle de purge des e-mails devra être formalisée par l’éditeur.
3. Cookies et traceurs
Cette version du site n'intègre ni publicités, ni outils d'analyse d'audience, ni cookies de suivi et n'utilise pas de stockage navigateur pour le profilage. Un hébergeur peut néanmoins produire des journaux techniques de connexion, à documenter selon sa configuration réelle.
4. Droits des personnes
Selon la réglementation applicable, vous pouvez notamment demander l'accès, la rectification ou l'effacement de vos données et vous opposer à certains traitements, dans les conditions légales. Contactez l'éditeur à l'adresse indiquée ci-dessus. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.
5. Sécurité
Ne communiquez pas de mot de passe, de code d'accès, de données médicales, de données bancaires ou d'autre information hautement sensible via le formulaire de contact.
6. Mise à jour
Version initiale de cette page : 13 octobre 2026.