Mentions légales
Identification de l'éditeur du site et de son hébergeur.
Informations sur l’éditeur du site, son hébergement et les recours disponibles. Mise à jour : 13 octobre 2026.
1. Éditeur du site
- Nom commercial
- X47Services
- Éditeur / entreprise individuelle
- Sébastien PALMADE — Entrepreneur individuel (EI)
- Adresse
- 80 rue Alexandre Dumas, 47520 Le Passage, France
- Numéro SIREN
- 930 365 812
- Numéro SIRET
- 930 365 812 00021
- TVA ou mention applicable
- TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
- Téléphone
- 07 45 13 74 91
- Adresse e-mail
- x47services@gmail.com
- Directeur de publication
- Sébastien PALMADE
2. Hébergement
Le site est publié via la plateforme technique Astrabase, exécutée sur une infrastructure OVHcloud.
- Prestataire d’hébergement (infrastructure)
- OVH SAS (infrastructure OVHcloud ; plateforme applicative Astrabase)
- Adresse
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone
- 1007 (France) / +33 9 72 10 10 07
3. Réclamations et médiation de la consommation
Pour toute réclamation liée à une prestation, contactez d’abord X47Services par e-mail à x47services@gmail.com ou par courrier à l’adresse mentionnée ci-dessus afin de rechercher une solution amiable.
Médiateur de la consommation : aucun organisme n’est encore désigné à ce jour. Les coordonnées du médiateur compétent seront publiées dès l’adhésion effective. Cette mention n’écarte pas l’obligation légale de proposer un médiateur aux consommateurs.
Informations officielles : médiation de la consommation (ministère de l’Économie).
4. Propriété intellectuelle
Les textes, créations graphiques et éléments propres au site sont soumis aux droits de leurs titulaires respectifs. Toute réutilisation doit respecter les droits applicables.
5. Utilisation du site
Le site est accessible à titre informatif. Les demandes de devis ne constituent pas une commande et aucun paiement n’est effectué en ligne. Les contenus, liens et outils du site ne doivent pas être utilisés de manière illicite, frauduleuse ou de façon à perturber son fonctionnement.
6. Responsabilité
Les informations figurant sur le site décrivent les prestations proposées. Les conditions définitives de réalisation, le périmètre et le prix sont déterminés lors de la prise de contact et de l'établissement d'un devis, lorsqu'il est applicable. Consultez également les conditions générales de vente.